Comment savoir si je vis sur un PEB d’aéroport ?

À partir du moment où vous résidez dans un logement impacté par le plan d’exposition au bruit (PEB) d’un aéroport, vous devez remplir l’État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA) pour vendre, et même pour louer.

Se renseigner auprès de la Mairie

Vous pouvez vous rendre dans la Mairie dont vous dépendez, afin d’interroger un agent au sujet des plans d’exposition au bruit d’aéroport qui sont éventuellement en place autour de chez vous. Si vous êtes concerné par l’un d’entre eux, n’oubliez pas d’ajouter l’État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA) à votre Dossier de Diagnostic Technique. Ce dernier doit être transmis à la signature de la promesse de vente, ou du bail dans le cadre d’une location.

Un formulaire assez proche de l’ERP

Comme pour l’ERP, État des Risques et Pollutions, il existe un formulaire ENSA fourni par les autorités administratives, que vous pouvez imprimer et remplir. Vous devrez y mentionner l’adresse du bien, les informations du PEB et la catégorie de la zone d’exposition au bruit (A, B, C ou D). Vous devrez ajouter l’adresse URL permettant de consulter le PEB en ligne, tout en précisant qu’il est disponible aussi à la Mairie.