ERP/ICPE/ERPS/ENSA, des diagnostics essentiels

• L’ERP

L’ERP est un formulaire que tout vendeur ou propriétaire bailleur doit compléter. Il répertorie en effet les risques (d’incendie, de feux de forêts, d’inondation, de pollution des sols, d’exposition au radon...) qui pourraient menacer le bien objet de la transaction. L’ERP est conforme 6 mois.

• ICPE

Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) peuvent avoir des impacts, comme la pollution des sols, de l’eau ou des sols, et représenter des dangers pour l’environnement. Et exploiter une ICPE sans en avoir obtenu l’autorisation est passible d’amendes. Constituer un dossier de demande d’exploitation d’une ICPE peut être confié à DIAG ALPES, et la nomenclature des ICPE permettra de savoir quelle procédure effectuer.

• ERPS

L’ERPS permet à un bailleur ou un vendeur d’informer le futur occupant d’un bien sur les risques liés à la pollution des sols. Il s’agit d’un diagnostic informatif, valide 6 mois. Il est rédigé selon les données des BASIAS, BASOL et ICPE. L’ERPS contient une cartographie qui indique la situation du bien par rapport à ces sites ICPE, BASIAS et BASOL. Lesdits sites sont classés: en activité, dont l’occupation est inconnue, dont l’activité est terminée. La dangerosité de la pollution des sols n’est pas mentionnée dans l’ERPS, ni la nature des pollutions.

• ENSA (État des nuisances sonores aériennes)

L’ENSA est requispour les transactions de vente ou de location delogements situés dans une zone dans laquelle un PEB (plan d’exposition au bruit) est appliqué, à cause de laproximité d’un aérodrome. Ainsi, l’ENSA doit être mené lors d’une transaction où un logement peut êtresoumis à des nuisances sonores. Des éléments doivent obligatoirement figurer dans l’ENSA:la localisation du bien sur une carte géographique,l’adresse postale de la mairieet l’adresse du site internet où consulter le PEB.